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Loi sur valeurs mobilières annotée 2011 - STÉPHANE ROUSSEAU

Loi sur valeurs mobilières annotée 2011

STÉPHANE ROUSSEAU

 
$94.95

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Ce recueil reproduit la Loi sur les valeurs mobilières, la Loi sur l'Autorité des marchés financiers et le Règlement sur les valeurs mobilières qui sont accompagnés d'un index, et comprend également la Loi sur l'information concernant la rémunération des dirigeants de certaines personnes morales. De plus, il inclut une vaste sélection des normes d'application générale issues de l'Autorité des marchés financiers et des Autorités canadiennes en valeurs mobilières.

L'ouvrage fournit également des annotations à la Loi sur les valeurs mobilières. Les annotations consistent premièrement en des renvois aux normes pertinentes mais elles font aussi état des principes découlant des décisions rendues par la Commission des valeurs mobilières du Québec, le Bureau de décisions et de révision en valeurs mobilières, les tribunaux québécois et la Cour suprême du Canada.

En plus de la mise à jour habituelle, cette nouvelle édition se voit ajouter (et indexer) :

La Loi sur les instruments dérivés
Le Règlement sur les instruments dérivés

Details
Price: $94.95
Category:
Law
Author:  STÉPHANE ROUSSEAU
Title: Loi sur valeurs mobilières annotée 2011
Release date: December 2010
Editor: BLAIS YVON
Subject: DROIT-QUÉBEC/CANADA
ISBN: 9782896353866 (28963538611)
Renaud-Bray Reference: 330027764
Item nb: 1146792

Loi sur valeurs mobilières annotée 2011 , ROUSSEAU, STÉPHANE
© BLAIS YVON 2010
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