LIVRES NUMÉRIQUESJEUNESSEBÉBÉJEUX, JOUETSPAPETERIECADEAUXDIVERTISSEMENT


Message Important
Le site sera temporairement en maintenance, pour une mise à jour. Ceci afin de mieux vous servir.
Heure de maintenance prévue : 10:30 pm

Important message
The site will be busy updating the store for you and will be back shortly.
Scheduled maintenance : 10:30 pm
Droit des sociétés de personnes dans... - CHARLAINE BOUCHARD & AL

Droit des sociétés de personnes dans...

CHARLAINE BOUCHARD & AL

 
31,95 $

Feuilleter Feuilleter
Sur commande : Habituellement expédié en 4 à 10 jours.
Quantité
Ajouter à ma liste de souhaits
Non disponible en succursale
EN SAVOIR PLUS Résumé

Collectif sous la direction de Charlaine Bouchard.
Le droit des sociétés de personnes a connu, depuis l’avènement du Code civil du Québec, des bouleversements éclatants. En réalité, jamais les sociétés n’ont autant été sur la sellette qu’en ce début de troisième millénaire. Comment expliquer l’autonomie patrimoniale des sociétés hors du cadre de la personnalité morale ? Comment distinguer la société de l’indivision ou encore de toute autre convention innommée ? Qu’en est-il des nouvelles sociétés à responsabilité limitée, qui ont fait une entrée en scène remarquée, et de la multidisciplinarité ? Voilà quelques-unes des questions pratiques qui étaient au programme de ce premier colloque québécois exclusivement consacré aux sociétés de personnes.
Cet ouvrage rassemble les textes des conférences prononcées lors du colloque qui s’est tenu à Québec, le 7 décembre 2007. Ces textes sont aussi publiés dans la Revue du Notariat, volume 110, décembre 2008.
Table des matières
Introduction
Charlaine Bouchard
Perspectives récentes concernant l’intention de former une société
Michelle Thériault
La société tacite : quand les affaires se conjuguent avec l’amour
Christine Morin
Indivision, société et la détention de l’immeuble
Lucie Laflamme
Le statut juridique incertain de la société en nom collectif et en commandite – Étude des décisions les plus significatives des 13 dernières années
Charlaine Bouchard
L’affectio societatis en tant que critère de validité et de qualification des sociétés : l’illustration française
Ivan Tchotourian
Les nouvelles sociétés à responsabilité limitée et l’assurance de responsabilité
Marie-Josée Teixeira
La responsabilité limitée des commanditaires
Jean-François Hébert et Audrey Lévesque


Détails
Prix : 31,95 $
Catégorie :
Auteur :  CHARLAINE BOUCHARD & AL
Titre : Droit des sociétés de personnes dans...
Date de parution : février 2009
Éditeur : BLAIS YVON
Sujet : DROIT-QUÉBEC/CANADA
ISBN : 9782896353514 (2896353518)
Référence Renaud-Bray : 330009401
No de produit : 998349

2001: A Space Odyssey 12,99 $ Quantité : 1

30 jours au Groenland 34,95 $ Quantité : 1
1372 article(s) au panier.
Sous-total: 33 481,85 $
Renaud-Bray vous offre
les frais de livraison *