Droit des sociétés de personnes dans...

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Collectif sous la direction de Charlaine Bouchard.Le droit des sociétés de personnes a connu, depuis l’avènement du Code civil du Québec, des bouleversements éclatants. En réalité, jamais les sociétés n’ont autant été sur la sellette qu’en ce début de troisième millénaire. Comment expliquer l’autonomie patrimoniale des sociétés hors du cadre de la personnalité morale ? Comment distinguer la société de l’indivision ou encore de toute autre convention innommée ? Qu’en est-il des nouvelles sociétés à responsabilité limitée, qui ont fait une entrée en scène remarquée, et de la multidisciplinarité ? Voilà quelques-unes des questions pratiques qui étaient au programme de ce premier colloque québécois exclusivement consacré aux sociétés de personnes.Cet ouvrage rassemble les textes des conférences prononcées lors du colloque qui s’est tenu à Québec, le 7 décembre 2007. Ces textes sont aussi publiés dans la Revue du Notariat, volume 110, décembre 2008.Table des matièresIntroductionCharlaine BouchardPerspectives récentes concernant l’intention de former une sociétéMichelle ThériaultLa société tacite : quand les affaires se conjuguent avec l’amourChristine MorinIndivision, société et la détention de l’immeubleLucie LaflammeLe statut juridique incertain de la société en nom collectif et en commandite – Étude des décisions les plus significatives des 13 dernières annéesCharlaine BouchardL’affectio societatis en tant que critère de validité et de qualification des sociétés : l’illustration françaiseIvan TchotourianLes nouvelles sociétés à responsabilité limitée et l’assurance de responsabilitéMarie-Josée TeixeiraLa responsabilité limitée des commanditairesJean-François Hébert et Audrey Lévesque