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Droit public économique - FREDERIC COLIN

Droit public économique

FREDERIC COLIN

 
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EN SAVOIR PLUS Résumé

Droit public économique . Sources et principes - Secteur public - Régulation . Le contenu du livre . La contestation contemporaine relative au rôle des institutions publiques dans l'économie, face à la mondialisation notamment, ne fait que renforcer la nécessité de formaliser une branche du droit susceptible de décrire les relations, nécessaires, entre les représentants de la volonté générale et les acteurs du secteur économique. C'est l'objet du Droit public économique qui s'intéresse aux causes et aux effets de l'action publique des organismes dotés d'une mission d'intérêt général dans la sphère économique. La majeure partie des règles qu'il met en oeuvre appartiennent au domaine juridique même si ce sont des considérations économiques et sociales qui leur ont donné naissance.. Le sommaire .
  • La notion de droit public économique
    • la structuration de l'action économique publique
    • les institutions publiques d'action économique
    • les modifications juridiques contemporaines de l'action économique publique
  • Les sources et les principes de l'action économique publique
    • les sources internes
    • les sources externes : le droit communautaire
  • Le secteur public
    • les entreprises publiques
    • les rapports de l'Etat avec les entreprises publiques : gestion des entreprises publiques - nationalisations - privatisations - avenir du secteur public
  • La régulation économique
    • la liberté des prix et de la concurrence
    • l'encadrement des marchés financiers et boursiers
    • le droit des aides publiques d'Etat et des collectivités locales
Le droit public économique permet de développer une réflexion sur les perspectives de l'action publique dans l'économie : les acteurs impliqués, les buts poursuivis, les moyens employés pour y parvenir .

Détails
Prix : 34,95 $
Catégorie :
Auteur :  FREDERIC COLIN
Titre : Droit public économique
Date de parution : 11 septembre 2008
Éditeur : GUALINO
Sujet : NUL DIVERS
ISBN : 9782297011174 (2297011172)
Référence Renaud-Bray : 336015272
No de produit : 952954

Droit public économique , COLIN, FREDERIC
© GUALINO 2008
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