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Grands arrêts de droit communautaire(Les - JEAN-CLAUDE MASCLET

Grands arrêts de droit communautaire(Les

JEAN-CLAUDE MASCLET

 
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EN SAVOIR PLUS Résumé

La jurisprudence occupe une place primordiale dans la définition de l'ordre juridique communautaire et ses rapports avec l'ordre juridique national.

Ce recueil propose les principaux arrêts de droit institutionnel de la Cour de justice des Communautés européennes et décisions émanant du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'État en réaction au phénomène juridique communautaire. Chaque extrait est précédé de mots ou d'expressions clés permettant d'identifier la ou les questions auxquelles il se rapporte et de ses références complètes, ce qui autorise une consultation aisée des solutions ici rassemblées.

Détails
Prix : 17,95 $
Catégorie :
Auteur :  JEAN-CLAUDE MASCLET
Titre : Grands arrêts de droit communautaire(Les
Date de parution : janvier 2008
Éditeur : PRESSES UNIVERSITAIRES FRANCE
Collection : QUE SAIS-JE ?
Sujet : DROIT
ISBN : 9782130563938 (2130563937)
Référence Renaud-Bray : 337500107
No de produit : 890817

Grands arrêts de droit communautaire(Les , MASCLET, JEAN-CLAUDE
© PRESSES UNIVERSITAIRES FRANCE 2008
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