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Code de procédure civile/Code..2006-2007 - COLLECTIF

Code de procédure civile/Code..2006-2007

COLLECTIF

 
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EN SAVOIR PLUS Résumé

Le Code de procédure civile offre tous les instruments nécessaires en matière de procédure civile. Vous y trouverez le Code de procédure civile et son index analytique, en versions française et anglaise, des règles de procédure et de pratique, des tarifs judiciaires, des règlements édictés en vertu du Code de procédure civile, ainsi que des lois et règlements connexes. Cette édition est à jour au 6 juillet 2006 et il comprend toutes les nouvelles lois de la session parlementaire s’étant terminée en juin 2006.


Les lois connexes suivantes sont incluses:

-Loi sur l'aide juridique;
-Loi sur les cours municipales;
-Loi sur les huissiers de justice;
-Loi sur la justice administrative;
-Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires;
-Loi sur le recours collectif;
-Loi sur les tribunaux judiciaires;
-Loi concernant la Cour suprême du Canada;
-Loi sur le divorce;
-Loi concernant la Cour d'appel fédérale et la Cour fédérale (dans l'Addenda.

Détails
Prix : 24,95 $
Catégorie :
Auteur :  COLLECTIF
Titre : Code de procédure civile/Code..2006-2007
Date de parution : août 2006
Éditeur : BLAIS YVON
Sujet : CODES
ISBN : 9782894519172 (2894519176)
Référence Renaud-Bray : 330093143
No de produit : 761982

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