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Code civil du Québec/Civil...2006-2007 - JEAN-MAURICE BRISSON - NICHOLAS KASIRER

Code civil du Québec/Civil...2006-2007

JEAN-MAURICE BRISSON
NICHOLAS KASIRER

 
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EN SAVOIR PLUS Résumé

Cette 14e édition contient le Code civil du Québec, édition critique, les dispositions transitoires de la Loi sur l'application de la réforme du Code civil ainsi qu'un index analytique des dispositions de ces deux lois. Ces textes, ainsi que les 21 lois connexes incluses, sont en français et en anglais. Vous y trouverez également en français, 14 règlements relatifs au Code civil. Ce Code civil est à jour au 6 juillet 2006 et il comprend toutes les nouvelles lois de la session parlementaire s’étant terminée en juin 2006.


Les lois connexes suivantes sont incluses, en français et en anglais :

-Charte canadienne des droits et libertés;
-Charte des droits et libertés de la personne;
-Loi relative à la responsabilité civile de l'État et aux procédures applicables en matière de contentieux administratif;
-Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (extraits);
-Loi sur l'application de la réforme du Code civil (extraits);
-Loi sur les aspects civils de l'enlèvement international et interprovincial d'enfants;
-Loi sur l'assurance automobile;
-Loi sur les banques (extraits);
-Loi concernant certaines conditions de fond au mariage civil;
-Loi concernant le cadre des technologies de l'information;
-Loi sur le curateur public;
-Loi sur le divorce;
-Loi no 1 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law;
-Loi sur l'intérêt;
-Loi d'interprétation (Québec);
-Loi sur les lettres de change;
-Loi sur le mariage (degrés prohibés);
-Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé;
-Loi sur la protection du consommateur;
-Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales;
-Loi sur la Régie du logement.



Détails
Prix : 25,95 $
Catégorie :
Auteur :  JEAN-MAURICE BRISSON
NICHOLAS KASIRER
Titre : Code civil du Québec/Civil...2006-2007
Date de parution : août 2006
Éditeur : BLAIS YVON
Sujet : CODES
ISBN : 9782894519165 (2894519168)
Référence Renaud-Bray : 330093131
No de produit : 761981

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