LIVRES NUMÉRIQUESJEUNESSEBÉBÉJEUX, JOUETSPAPETERIECADEAUXDIVERTISSEMENT


Message Important
Le site sera temporairement en maintenance, pour une mise à jour. Ceci afin de mieux vous servir.
Heure de maintenance prévue : 10:30 pm

Important message
The site will be busy updating the store for you and will be back shortly.
Scheduled maintenance : 10:30 pm
Souveraineté fiscale et principe de... - MICHEL DE WOLF

Souveraineté fiscale et principe de...

MICHEL DE WOLF

 
153,50 $

Feuilleter Feuilleter
Sur commande : Habituellement expédié en 2 à 8 semaines.
Quantité
Ajouter à ma liste de souhaits
Non disponible en succursale
EN SAVOIR PLUS Résumé

A partir d'un examen systématique de la jurisprudence de la Cour suprême des Etats-Unis et de la Cour de Justice des Communautés européennes, l'ouvrage analyse les limites auxquelles les ordres juridiques américain et communautaire soumettent la souveraineté fiscale.Il montre que, quoiqu'opérant sur la base de fondements textuels divergents, et œuvrant au sein d'environnements hétérogènes, les juridictions suprêmes ont, sur les deux continents, reconnu dans le principe de non discrimination la limitation la plus significative à l'exercice de prérogatives fiscales souveraines. Dans les deux ordres juridiques, les applications du principe sont nombreuses. A côté d'hypothèses plus classiques comme la fiscalité des échanges, il permet d'écarter certaines formes de double imposition. Bien qu'avec quelque retenue, il s'applique à la fiscalité des personnes. Il explique l'interdiction des taxes d'effet équivalant aux droits de douane. Il gouverne le comportement des États aussi bien que des autorités fédérales ou communautaires. Et il intervient encore dans les modalités du remboursement des taxes illégalement perçues. L'ouvrage démontre que le principe de non discrimination, combiné à l'existence d'une juridiction investie de l'autorité de le mettre en ouvre, suffit à satisfaire les nécessités fiscales d'un marché intérieur. L'harmonisation des systèmes fiscaux trouvera dès lors plutôt sa finalité dans la sauvegarde des moyens budgétaires des États, aujourd'hui bien menacés par les tentations de la concurrence fiscale internationale.

Détails
Prix : 153,50 $
Catégorie :
Auteur :  MICHEL DE WOLF
Titre : Souveraineté fiscale et principe de...
Date de parution : novembre 2005
Éditeur : BRUYLANT
Sujet : DROIT INTERNATIONAL
ISBN : 9782802718642 (2802718649)
Référence Renaud-Bray : 330086655
No de produit : 712492

Astérix chez les Québécois : un Gaulois en Amérique 32,95 $ Quantité : 3

Astérix chez les Québécois : un Gaulois en Amérique 24,99 $

Livre numérique
à télécharger

448 article(s) au panier.
Sous-total: 11 044,40 $
Renaud-Bray vous offre
les frais de livraison *