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Code de la sécurité routière annoté 2006 - ALAIN BISSONNETTE - LAMOUREUX

Code de la sécurité routière annoté 2006

ALAIN BISSONNETTE
LAMOUREUX

 
69,95 $

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EN SAVOIR PLUS Résumé

Le Code de la sécurité routière annoté contient, dans un seul volume, le Code de la sécurité routière, la Loi sur les propriétaires et exploitants de véhicules lourds, la Loi sur les véhicules hors route ainsi que les principaux règlements relatifs à la sécurité routière. Sous chaque disposition pertinente du Code, les auteurs présentent, par ordre de date et de juridiction, les décisions les plus importantes. Ils indiquent les amendes et les points d'inaptitude et renvoient aux articles qui établissent ces infractions et peines.

Grâce au Code de la sécurité routière annoté vous trouverez rapidement et efficacement les réponses aux questions qui se posent dans les situations les plus fréquentes. Pour faciliter votre recherche, la table des matières est détaillée, les règlements sont classés selon leur loi habilitante et l'ouvrage est complété par des tableaux pratiques, une table de jurisprudence et un index analytique intégrant les dispositions législatives et réglementaires.

Détails
Prix : 69,95 $
Catégorie :
Auteur :  ALAIN BISSONNETTE
LAMOUREUX
Titre : Code de la sécurité routière annoté 2006
Date de parution : novembre 2005
Éditeur : BLAIS YVON
Sujet : CODES
ISBN : 9782894518458 (2894518455)
Référence Renaud-Bray : 330086376
No de produit : 711757

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