Droit policier québécois : loi sur la police annotée et règlements concernant la police 2025-2026 29e éd.

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Cette 29e e´dition de Droit policier que´be´cois – Loi sur la police annote´e et re`glements concernant la police – identifie´e comme e´tant l’e´dition 2025-2026 – contient plusieurs innovations. D’abord, elle incorpore l’importante modification législative apportée à la Loi sur la police par le projet de loi no 14, intitulé «?Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à retrouver des personnes disparues?» (L.Q. 2023, c. 20), sanctionné le 5 octobre 2023. Ensuite, elle incorpore les re´sume´s de tous les arrêts pertinents ainsi que toutes les de´cisions qui concernent la Loi sur la police et les instruments réglementaires adopte´s dans son sillage. Enfin, elle comporte encore davantage de commentaires ge´ne´raux et d’e´le´ments factuels tire´s des arrêts et des de´cisions judiciaires en ce qui concerne les pouvoirs et la responsabilite´ des policiers. Droit policier que´be´cois 2025-2026 comporte toujours des commentaires et des annotations visant a` faciliter sa compre´hension aupre`s d’un public varie´ compose´ de juges, d’avocats et de juristes certes, mais aussi, et surtout peut-e^tre, de policiers et d’e´tudiants en techniques policie`res qui y sont, ou y seront tre`s prochainement, assujettis.L’ouvrage compte trois parties. La première partie est constituée de la Loi sur la police. Elle présente des commentaires relativement à son application, des annotations concernant les instruments règlementaires ainsi qu’un résumé succinct de tous les arrêts pertinents de la Cour suprême du Canada et de la Cour d’appel du Québec rendus depuis 1987 et de toutes les décisions pertinentes de la Cour supérieure du Québec rendues depuis 2001. La seconde partie est composée par les lois connexes à son application alors que la troisième partie regroupe tous les instruments règlementaires concernant la Loi sur la police. Enfin, l’on retrouve toujours, en annexe, les coordonnées de tous les corps de police autonomes desservant les municipalités locales, les communautés métropolitaines et les communautés autochtones ainsi que tous les postes et bureaux de la Sûreté du Québec ainsi qu’une table de la législation, une table de la jurisprudence, un index définitionnel et un index analytique.