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Les Lois sur la santé et la sécurité au travail : lois et règlements du Québec et du Canada 2023-2024 18e éd. - COLLECTIF

Les Lois sur la santé et la sécurité au travail : lois et règlements du Québec et du Canada 2023-2024 18e éd.

COLLECTIF

 
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EN SAVOIR PLUS Résumé

Les Lois sur la santé et la sécurité du travail, 2023-2024, intègre les derniers projets de loi pertinents.

Plusieurs dispositions de la Loi modernisant de santé et de sécurité du travail, L.Q. 2021, c. 27 sont entrées en vigueur le 1er janvier 2023 et le 6 avril 2023.

Le Règlement sur les fournisseurs, D. 102-2023, (2023) 155 G.O. II, 272 a été ajouté.

Les modifications apportées par la Loi sur l’encadrement du travail des enfants, L.Q. 2023, c. 11 ont aussi été intégrées à la présente publication.

La législation et la réglementation, tant provinciales que fédérales sont à jour au 20 juin 2023.v

Détails
Prix : 82,00 $
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Auteur :  COLLECTIF
Titre : Les Lois sur la santé et la sécurité au travail : lois et règlements du Québec et du Canada 2023-2024 18e éd.
Date de parution : 01 août 2023
Éditeur : BLAIS YVON
Pages : 1 vol.
Sujet : LOIS (TEXTES)
ISBN : 9782897309091 (2897309091)
Référence Renaud-Bray : 19188004
No de produit : 4040944

Les Lois sur la santé et la sécurité au travail : lois et règlements du Québec et du Canada 2023-2024 18e éd. , COLLECTIF
© BLAIS YVON 2023
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