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Gestionnaire de copropriété ou gérant ? : deux entités à la fois semblables et différentes

YVES JOLI-COEUR
RICHARD LECOUFFE

 
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EN SAVOIR PLUS Résumé

Longtemps souhaitée par les intervenants du milieu, une réforme des règles concernant la copropriété divise semble imminente. Or, la gestion des copropriétés ?gure parmi les sujets pour lesquels des modi?cations législatives s’imposent. Plusieurs syndicats ont recours à des « gestionnaires de copropriété », sans norme de contrôle de cette fonction, alors que le Code civil du Québec autorise la nomination de « gérants », bien que la pratique n’ait pas suivi.

L’auteur prône une clari?cation de leurs fonctions respectives, à défaut de ne conserver que le modèle adopté par le milieu, soit celui du gestionnaire. Par ailleurs, l’encadrement d’un ordre professionnel ou d’un organisme d’autoréglementation serait requis, a?n d’assurer la protection du public.

Détails
Prix : 12,95 $
Catégorie :
Auteur :  YVES JOLI-COEUR
RICHARD LECOUFFE
Titre : Gestionnaire de copropriété ou gérant ? : deux entités à la fois semblables et différentes
Date de parution : janvier 2019
Éditeur : WILSON & LAFLEUR
Pages : 88
Sujet : VULGARISATION JURIDIQUE
ISBN : 9782896894659 (2896894659)
Référence Renaud-Bray : 14557987
No de produit : 2830482

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