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L'Entreprise à mission sociétale : analyse critique et comparative du modèle

IVAN TCHOTOURIAN & AL

 
68,00 $

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EN SAVOIR PLUS Résumé

Dans un contexte où les défis sociétaux et environnementaux appellent une réponse criante, l’innovation est devenue le maître-mot tant dans le monde économique que juridique.

Suscitant un intérêt manifeste dans la communauté juridique de nombreux pays, il convient aujourd’hui de s’interroger sur les apports des entreprises à mission sociétale qui se sont multipliées ces dernières années (Benefit Corporation, Flexible Purpose Corporation, Community Contribution Company, société à finalité sociale, Community Interest Company, société corporative d’intérêt collectif. Quel est l’impact de ces nouvelles entreprises et de l’intervention du droit sur la logique de la RSE? Favorisent-elles une innovation du capitalisme et une meilleure prise en compte et protection des parties prenantes? Ces structures sociétaires viennent-elles renforcer l’émergence d’une gouvernance d’entreprise différente de type « responsable et sociétale » mise en avant par certains spécialistes?

Telles sont les questions abordées dans cet ouvrage qui discute finalement de la conscience sociale des entreprises.

L’ouvrage est composé de deux parties suivies par des remarques conclusives qui visent à remettre en question la prédominance de la seule « mécanique de l’utilité » où le juridique est soumis à la logique de marché épurant de son domaine de tout ce qui n’est pas traduisible en termes économiques et présumant que toute action est mue par un intérêt égoïste constituant le moyen de réaliser le bien commun. Dans une première partie, il importe de présenter le cadre réglementaire qui caractérise les nouvelles formes de sociétés par actions pour comprendre la philosophie qui les anime, et les différences qui existent. La situation canadienne est également exposée pour dresser un état des lieux des initiatives existantes, des évolutions en cours et des débats qui l’agitent présentement. Dans une seconde partie, un regard critique sera posé sur l’encadrement réglementaire des pays qui ont fait le choix d’introduire une entreprise à mission sociétale pour évaluer la pertinence pour le législateur canadien de légiférer en ce domaine.

Détails
Prix : 68,00 $
Catégorie :
Auteur :  IVAN TCHOTOURIAN & AL
Titre : L'Entreprise à mission sociétale : analyse critique et comparative du modèle
Date de parution : novembre 2018
Éditeur : BLAIS YVON
Collection : CENTRE D'ÉTUDES EN DROIT ÉCONOMIQUE
Pages : 320
Sujet : DROIT-QUÉBEC/CANADA
ISBN : 9782897304874 (2897304871)
Référence Renaud-Bray : 14371245
No de produit : 2762885

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