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La Déontologie du représentant en assurance de dommages - VINCENT CARON
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La Déontologie du représentant en assurance de dommages

VINCENT CARON

De vincent caron
 
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EN SAVOIR PLUS Résumé

Cet ouvrage s’intéresse à l’aspect déontologique entourant la conduite du représentant en assurance de dommages.

L’auteur présente les principes généraux du droit disciplinaire appliqués aux représentants en assurance de dommages, puis analyse les infractions les plus fréquentes qui leur sont reprochées. Il propose ensuite une version annotée et commentée du Code de déontologie des représentants en assurance de dommages (RLRQ, c. D-9.2, r. 5) en y incluant de manière exhaustive la jurisprudence disciplinaire des 20 dernières années. L’ouvrage répertorie ainsi minutieusement les sanctions disciplinaires imposées aux représentants et aux dirigeants de cabinets, qu’il s’agisse de sanctions administratives, déontologiques ou pénales, de même que les conséquences résultant de la responsabilité professionnelle.

Un index analytique détaillé complète l’ouvrage afin de faciliter le repérage de l’information pertinente, puisqu’un même comportement peut parfois aller à l’encontre de plusieurs dispositions déontologiques.

Détails
Prix : 78,00 $
Catégorie :
Droit
Auteur : 
vincent caron
VINCENT CARON
Titre : La Déontologie du représentant en assurance de dommages
Date de parution : 03 septembre 2018
Éditeur : BLAIS YVON
Pages : 468
Sujet : DROIT-QUÉBEC/CANADA
ISBN : 9782897305062 (2897305061)
Référence Renaud-Bray : 14128933
No de produit : 2718404

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La Déontologie du représentant en assurance de dommages , CARON, VINCENT
© BLAIS YVON 2018
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