LIVRES NUMÉRIQUESJEUNESSEBÉBÉJEUX, JOUETSPAPETERIECADEAUXDIVERTISSEMENT


Message Important
Le site sera temporairement en maintenance, pour une mise à jour. Ceci afin de mieux vous servir.
Heure de maintenance prévue : 10:30 pm

Important message
The site will be busy updating the store for you and will be back shortly.
Scheduled maintenance : 10:30 pm

La preuve et la justice administrative française

Titre de l'éditeur : La preuve et la justice administrative française

CAROLINE FOULQUIER

 
55,58 $
Feuilleter Feuilleter
Ajouter à ma liste de souhaits
EN SAVOIR PLUS Résumé

Le juge administratif ne recherche pas la vérité des faits, il cherche à assurer une normalité de la vie administrative. Le régime de la preuve découle de cette volonté. Si des évolutions sont prévisibles et souhaitables, une révolution probatoire paraît cependant peu envisageable. Héritière d'une procédure rationnelle et écrite, la justice administrative fait aujourd'hui l'objet de débats autour d'un renouveau par la preuve orale. Elle aspire en effet à se rapprocher de son usager et à renouveler son image.

Détails
Prix : 55,58 $
Auteur :  CAROLINE FOULQUIER
Titre : La preuve et la justice administrative française
Date de parution : février 2014
Éditeur : LIVRES NUMÉRIQUES DIVERS
Pages : 686
Sujet : NUL DIVERS
ISBN : PR1754753
Référence Renaud-Bray : 2660622
No de produit : 2660622
Droits numériques
Format : PDF
Disponibilité : Canada, consultez la liste des pays autorisés.
Gestion des droits numériques : Adobe DRM
Entrepôt numérique : DE MARQUE INC.
Nombre d'appareils autorisés : 3
Nombre de copier/coller : 0
Impression : 0
4.10 Moctets

À la soupe 39,95 $ Quantité : 2

À prendre ou à laisser : les conseils d'un dragon pour réussir N. éd. 24,95 $ Quantité : 1
460 article(s) au panier.
Sous-total: 11 358,93 $
Renaud-Bray vous offre
les frais de livraison *