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Fiscalité pétrolière des Etats membres - ALBERT LÉONARD DIKOUME

Fiscalité pétrolière des Etats membres

Titre de l'éditeur : La fiscalité pétroliÈre des etats membre

ALBERT LÉONARD DIKOUME

 
39,99 $
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EN SAVOIR PLUS Résumé

Voici un vade-mecum critique de la fiscalité pétrolière. Cette fiscalité présente des spécificités par rapport au droit commun, d'un Etat à l'autre et à l'intérieur d'un Etat, et d'un gisement à un autre. Des lacunes persistent dans la réglementation qui occasionnent des pertes de recettes importantes pour les Etats concernés. Par exemple, les Etats membres de la CEMAC retirent moins de 1% de la valeur de leur production.

Détails
Prix : 39,99 $
Auteur :  ALBERT LÉONARD DIKOUME
Titre : Fiscalité pétrolière des Etats membres
Date de parution : janvier 2013
Éditeur : L'HARMATTAN
Sujet : DROIT INTERNATIONAL
ISBN : PR1753600
Référence Renaud-Bray : 2659663
No de produit : 2659663
Droits numériques
Format : EPUB
Disponibilité : Canada, consultez la liste des pays autorisés.
Gestion des droits numériques : Adobe DRM
Entrepôt numérique : DE MARQUE INC.
Nombre d'appareils autorisés : 3
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Fiscalité pétrolière des Etats membres , ALBERT LÉONARD DIKOUME
© L'HARMATTAN 2013
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