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L'irrecevabilité en contentieux administratif français

Titre de l'éditeur : L'irrecevabilité en contentieux administratif français

ALEXANDRE CIAUDO

 
45,99 $
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EN SAVOIR PLUS Résumé

La maîtrise des règles d'accès au prétoire du juge s'érige en préalable à la protection juridictionnelle des droits des administrés. Cet ouvrage identifie les éléments constitutifs de la notion d'irrecevabilité, et analyse ses fonctions de limitation et d'organisation de l'accès au juge. Au-delà de cette définition, il propose une nouvelle appréhension du raisonnement juridictionnel administratif, applicable à tous les recours, voies de recours, conclusions et moyens susceptibles d'être soulevés dans le procès administratif.

Détails
Prix : 45,99 $
Auteur :  ALEXANDRE CIAUDO
Titre : L'irrecevabilité en contentieux administratif français
Date de parution : janvier 2013
Éditeur : LIVRES NUMÉRIQUES DIVERS
Sujet : NUL DIVERS
ISBN : PR1753393
Référence Renaud-Bray : 2659489
No de produit : 2659489
Droits numériques
Format : EPUB
Disponibilité : Canada, consultez la liste des pays autorisés.
Gestion des droits numériques : Adobe DRM
Entrepôt numérique : DE MARQUE INC.
Nombre d'appareils autorisés : 3
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