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La Copropriété divise 4e éd. - CHRISTINE GAGNON

La Copropriété divise 4e éd.

CHRISTINE GAGNON

 
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EN SAVOIR PLUS Résumé

Paru la première fois en 2000, La copropriété divise est un ouvrage complet sur le droit de la copropriété qui est devenu, au fil du temps, une référence en ce domaine au Québec. Cité régulièrement par les tribunaux, notamment par la Cour d’appel du Québec, cet ouvrage est consulté tant par les juristes que les étudiants en droit, les administrateurs de syndicats, les gestionnaires de copropriété, les promoteurs et les copropriétaires eux-mêmes.

La quatrième édition de La copropriété divise rapporte les nombreux développements jurisprudentiels survenus depuis l’édition précédente et tient compte de l’évolution de la pratique du droit de la copropriété. Cette édition a intégré les modifications aux articles du Code civil du Québec en copropriété qui résultent de l’adoption, le 13 juin 2018, de la Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières.

L’ouvrage contient aussi plus de 50 documents cadastraux préparés par Catherine Delorme et Bernard Lemay, arpenteurs-géomètres. Ces figures illustrent, de façon pratique et réaliste les notions présentées dans l’ouvrage.

Détails
Prix : 132,00 $
Catégorie :
Auteur :  CHRISTINE GAGNON
Titre : La Copropriété divise 4e éd.
Date de parution : juin 2018
Éditeur : BLAIS YVON
Pages : 848
Sujet : DROIT-QUÉBEC/CANADA
ISBN : 9782897304546 (2897304545)
Référence Renaud-Bray : 13855317
No de produit : 2616834

La Copropriété divise 4e éd. , GAGNON, CHRISTINE
© BLAIS YVON 2018
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