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Législation canadienne en propriété intellectuelle 2019/Canadian Legislation on Intellectual Property 2019

EJAN MACKAAY
YSOLDE GENDREAU

 
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EN SAVOIR PLUS Résumé

Tous les textes législatifs et réglementaires nécessaires à l'étude ou à la pratique du droit de la propriété intellectuelle au Canada sont réunis dans cet ouvrage, dans leurs versions française et anglaise. De plus, on y trouve les formules suggérées par l'Office de la propriété intellectuelle du Canada sur les marques de commerce. Un index bilingue complète cet ouvrage qui vise un public varié composé de juges, avocats, auteurs, artistes, entreprises industrielles et tous ceux souhaitant rester informés quant aux nouveautés en matière de droit de la propriété intellectuelle.

Les textes de cette édition annuelle sont à jour au 30 juin 2018, sauf exception. Les textes votés et sanctionnés, mais non encore en vigueur à la date de tombée, sont présentés dans des zones ombrées.

Détails
Prix : 85,00 $
Catégorie :
Auteur :  EJAN MACKAAY
YSOLDE GENDREAU
Titre : Législation canadienne en propriété intellectuelle 2019/Canadian Legislation on Intellectual Property 2019
Date de parution : mai 2018
Éditeur : CARSWELL THOMSON REUTERS
Pages : 1588
Sujet : LOIS (TEXTES)
ISBN : 9780779883493 (0779883497)
Référence Renaud-Bray : 13795223
No de produit : 2605258

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