LIVRES NUMÉRIQUESJEUNESSEBÉBÉJEUX, JOUETSPAPETERIECADEAUXDIVERTISSEMENT


Message Important
Le site sera temporairement en maintenance, pour une mise à jour. Ceci afin de mieux vous servir.
Heure de maintenance prévue : 10:30 pm

Important message
The site will be busy updating the store for you and will be back shortly.
Scheduled maintenance : 10:30 pm
Questions et réponses en droit des sociétés au Québec : de la Loi sur les sociétés par actions au Règlement 45-106 - MARC GUÉNETTE

Questions et réponses en droit des sociétés au Québec : de la Loi sur les sociétés par actions au Règlement 45-106

MARC GUÉNETTE

 
53,00 $

Feuilleter Feuilleter
Sur commande : Habituellement expédié en 4 à 10 jours.
Quantité
Ajouter à ma liste de souhaits
Non disponible en succursale
EN SAVOIR PLUS Résumé

Le seul administrateur d’une société peut-il démissionner ? En quoi l’ajout d’un capital-actions à une société régie par la L.S.A.Q. vient-il corriger une irrégularité ? Quelle est la portée des ratifications générales ? Qu’est-ce que le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus ? Quel est le statut de l’émetteur s’il a plus de 50 actionnaires ? Qu’est-ce qu’un roulement d’actions ? Une société peut-elle ne pas avoir d’actionnaires ?

Les lois ne peuvent tout prévoir et les lois sur les sociétés par actions ne font pas exception. Tant d’opérations dans l’exercice de l’activité commerciale sont inusitées ou, encore, ne sont pas effectuées selon les prescriptions de la loi. Cela les invalide-t-il ?

L’auteur répond à des dizaines de questions par année provenant d’avocats et de notaires. Ces questions concrètes provenant de praticiens québécois, ainsi que des dizaines d’autres, trouvent ici leurs réponses.

Détails
Prix : 53,00 $
Catégorie :
Auteur :  MARC GUÉNETTE
Titre : Questions et réponses en droit des sociétés au Québec : de la Loi sur les sociétés par actions au Règlement 45-106
Date de parution : septembre 2017
Éditeur : BLAIS YVON
Pages : 286
Sujet : DROIT-QUÉBEC/CANADA
ISBN : 9782897302160 (289730216X)
Référence Renaud-Bray : 12925514
No de produit : 2400479

Questions et réponses en droit des sociétés au Québec : de la Loi sur les sociétés par actions au Règlement 45-106 , GUÉNETTE, MARC
© BLAIS YVON 2017
A Bird in the House 19,95 $ Quantité : 1

Abattre la bête 22,95 $ Quantité : 1
971 article(s) au panier.
Sous-total: 22 917,16 $
Renaud-Bray vous offre
les frais de livraison *