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Traité général de preuve et de procédure pénales 2017 24e éd.

MARTIN VAUCLAIR

 
130,00 $

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EN SAVOIR PLUS Résumé

Véritable référence dans le domaine, le Traité général de preuve et de procédure pénales expose les principes fondamentaux de la preuve et de la procédure pénales, souligne les nuances que font les tribunaux sur l'application des règles et rend compte de l'évolution du droit dans ce domaine, tant au niveau législatif que jurisprudentiel.

Cette nouvelle édition tient compte des modifications législatives ainsi que des décisions importantes en matière de droit criminel et pénal de la dernière année.

Quoi de neuf cette année

La dernière année a été marquée par d’importants développements de la procédure et de la preuve criminelles, particulièrement du côté de la Cour suprême. Voici quelques exemples de ce qui sera discuté dans cette nouvelle édition :

•Les nouveaux paramètres entourant l’application de l’alinéa 11b) de la Charte canadienne des droits et libertés avec les arrêts Jordan et Cody.
•Les arrêts portant sur la mise en liberté, tant en première instance qu’en appel.
•Les balises de la négociation de plaidoyer.
•La possibilité de prendre des prélèvements d’ADN d’une victime sur les organes génitaux d’un accusé.
•Le fait que l’avocat de la défense peut être condamné aux frais.
•L’objectif d’un voir-dire constitutionnel et les règles de preuve modifiées à cette étape.
•La portée de l’alinéa 11i) de la Charte canadienne.
•La façon d’évaluer la preuve circonstancielle.

Détails
Prix : 130,00 $
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Auteur :  MARTIN VAUCLAIR
Titre : Traité général de preuve et de procédure pénales 2017 24e éd.
Date de parution : mai 2017
Éditeur : BLAIS YVON
Pages : 1900
Sujet : DROIT-QUÉBEC/CANADA
ISBN : 9782897303716 (2897303719)
Référence Renaud-Bray : 12637844
No de produit : 2302291

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