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Code civil du Québec 2017/2018 - JEAN-LOUIS BAUDOUIN & AL

Code civil du Québec 2017/2018

JEAN-LOUIS BAUDOUIN & AL

 
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EN SAVOIR PLUS Résumé

Comprend les textes suivants incluant ceux exigés par l’École du Barreau :

•Table de référence CCQ-CPC
•Code civil du Québec
•Charte canadienne des droits et libertés
•Charte des droits et libertés de la personne
•Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants, ainsi que les Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants pour chaque province canadienne
•Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information
•Loi sur la protection du consommateur
•Loi sur la Régie du logement
•Loi sur le divorce
•Décret désignant la province de Québec pour l'application de la définition de « lignes directrices applicables » au paragraphe 2 (1) de la Loi sur le divorce
•Règlement sur la publicité foncière
•Règlement sur le registre des droits personnels et réels mobiliers

Détails
Prix : 33,95 $
Catégorie :
Auteur :  JEAN-LOUIS BAUDOUIN & AL
Titre : Code civil du Québec 2017/2018
Date de parution : septembre 2017
Éditeur : WILSON & LAFLEUR
Collection : JUDICO
Pages : 1962
Sujet : CODES
ISBN : 9782896893898 (289689389X)
Référence Renaud-Bray : 12637560
No de produit : 2302263

Code civil du Québec 2017/2018 , BAUDOUIN, JEAN-LOUIS & AL
© WILSON & LAFLEUR 2017
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