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La Responsabilité civile du notaire 2017 - GABRIEL-ARNAUD BERTHOLD

La Responsabilité civile du notaire 2017

GABRIEL-ARNAUD BERTHOLD

 
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EN SAVOIR PLUS Résumé

Brève introduction au domaine particulier du droit québécois qu’est la responsabilité notariale, ce livre a pour fonction d’en présenter les grands principes. Loin d’indiquer aux notaires la marche à suivre pour exécuter leurs obligations, l’auteur aspire, beaucoup plus modestement, à résumer, commenter et décrire l’architecture générale du droit contemporain de la responsabilité civile notariale, ses principes généraux, les principaux engagements du notaire et la portée théorique de sa responsabilité civile.

Détails
Prix : 24,95 $
Catégorie :
Auteur :  GABRIEL-ARNAUD BERTHOLD
Titre : La Responsabilité civile du notaire 2017
Date de parution : décembre 2016
Éditeur : WILSON & LAFLEUR
Collection : RÉPERTOIRE DE DROIT
Pages : 178
Sujet : DROIT-QUÉBEC/CANADA
ISBN : 9782896893751 (289689375X)
Référence Renaud-Bray : 12132300
No de produit : 2214293

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