LIVRES NUMÉRIQUESJEUNESSEBÉBÉJEUX, JOUETSPAPETERIECADEAUXDIVERTISSEMENT


Message Important
Le site sera temporairement en maintenance, pour une mise à jour. Ceci afin de mieux vous servir.
Heure de maintenance prévue : 10:30 pm

Important message
The site will be busy updating the store for you and will be back shortly.
Scheduled maintenance : 10:30 pm

Précis de la faillite et de l'insolvabilité 5e éd.

DENIS BROCHU

 
135,00 $

Feuilleter Feuilleter
Sur commande : Habituellement expédié en 4 à 10 jours.
Quantité
Ajouter à ma liste de souhaits
Non disponible en succursale
EN SAVOIR PLUS Résumé

Entièrement révisée et mise à jour, cette nouvelle édition est notamment enrichie de commentaires sur les changements apportés par le nouveau Code de procédure civile en matière d'insaisissabilité, la jurisprudence récente portant sur la doctrine de la prépondérance fédérale, la situation juridique du créancier garanti et des fiducies présumées en regard du « debtor in possesion financing » et les préavis de recours hypothécaire du Code civil du Québec dans le régime de la mise sous séquestre.

Détails
Prix : 135,00 $
Catégorie :
Auteur :  DENIS BROCHU
Titre : Précis de la faillite et de l'insolvabilité 5e éd.
Date de parution : septembre 2016
Éditeur : LEXISNEXIS
Pages : 556
Sujet : DROIT-QUÉBEC/CANADA
ISBN : 9780433491798 (0433491795)
Référence Renaud-Bray : 11782519
No de produit : 2145419

A Bird in the House 19,95 $ Quantité : 1

Alfred 11,99 $

Livre numérique
à télécharger

508 article(s) au panier.
Sous-total: 12 165,89 $
Renaud-Bray vous offre
les frais de livraison *