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Succession : comment transmettre ses biens par donation ? - SYLVIE DIBOS-LACROUX

Succession : comment transmettre ses biens par donation ?

Titre de l'éditeur : Succession : comment transmettre ses biens par donation ?

SYLVIE DIBOS-LACROUX

 
8,99 $
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EN SAVOIR PLUS Résumé

Comment transmettre ses biens par donation ? Cet ouvrage, en s'appuyant sur la legislation, répond à vos questions : - Quels beins puis-je donner ? - Qu'es-ce qu'une donation graduelle ? - Comment calculer les droits de mutation ? - Comment révoquer une donation ?

Détails
Prix : 8,99 $
Auteur :  SYLVIE DIBOS-LACROUX
Titre : Succession : comment transmettre ses biens par donation ?
Date de parution : octobre 2016
Éditeur : LIVRES NUMÉRIQUES DIVERS
Pages : 50
Sujet : NUL DIVERS
ISBN : 9782809511789 (28095117811)
Référence Renaud-Bray : 2144319
No de produit : 2144319
Droits numériques
Format : EPUB
Disponibilité : Canada, consultez la liste des pays autorisés.
Gestion des droits numériques : Signature digitale (watermarking)
Entrepôt numérique : DE MARQUE INC.
Nombre d'appareils autorisés : 3
1.56 Moctets

Succession : comment transmettre ses biens par donation ? , DIBOS-LACROUX, SYLVIE
© LIVRES NUMÉRIQUES DIVERS 2016
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