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Code criminel annoté 2016 : supplément

GUY COURNOYER
GILLES OUIMET

 
20,00 $

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EN SAVOIR PLUS Résumé

Ce volume, à jour au 16 janvier 2016, rassemble pour vous toutes les annotations du juge Guy Cournoyer compilées depuis la parution de l'édition 2016 du Code criminel annoté en août 2015. Vous y trouverez également toutes les modifications apportées aux lois et aux règlements contenus dans la version imprimée de l'ouvrage. Les modifications législatives non en vigueur à cette date sont également reproduites en ombragé.

Cette édition contient, notamment, le Règlement de la Cour du Québec qui a été complètement remplacé à la suite de l'entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile.

Ce supplément est un moyen rapide et pratique de rester au courant des plus récents développements en matière de droit criminel et pénal jusqu'à la parution de l'édition 2017 de votre Code criminel.

Détails
Prix : 20,00 $
Catégorie :
Auteur :  GUY COURNOYER
GILLES OUIMET
Titre : Code criminel annoté 2016 : supplément
Date de parution : décembre 2015
Éditeur : BLAIS YVON
Pages : 90
Sujet : CODES
ISBN : 9782897302191 (2897302194)
Référence Renaud-Bray : 10077013
No de produit : 1882980

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