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Code de procédure civile 2016 éd. spéciale/Code of civil procedure 2016 special ed.

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EN SAVOIR PLUS Résumé

Cette édition spéciale Code de procédure civile 2016 offre tous les instruments nécessaires en matière de procédure civile. Elle contient le texte bilingue du nouveau Code de procédure civile, les textes des nouveaux règlements, règlements de procédure et tarifs édictés en décembre 2015, ainsi que des lois et règlements connexes. Un index analytique détaillé permet un repérage rapide de l'information. Le texte bilingue du Code antérieur complète le volume.

Détails
Prix : 30,00 $
Catégorie :
Auteur :  COLLECTIF
Titre : Code de procédure civile 2016 éd. spéciale/Code of civil procedure 2016 special ed.
Date de parution : novembre 2015
Éditeur : BLAIS YVON
Pages : 1844
Sujet : CODES
ISBN : 9782897302535 (2897302534)
Référence Renaud-Bray : 10037764
No de produit : 1877073

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