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Bail d'un logement dans une coopérative - COLLECTIF

Bail d'un logement dans une coopérative

COLLECTIF

 
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EN SAVOIR PLUS Résumé

Nouveau formulaire de bail obligatoire de la Régie du logement offert à compter du 24 février 2015.

Ce formulaire doit être utiliser pour le bail d’un logement loué dans une coopérative. On doit aussi l’utiliser pour la location de services (par ex., conciergerie ou transport), d’accessoires (par ex., meubles, réfrigérateur, cuisinière, salle de lavage), de dépendances (par ex., garage, remise, stationnement), si ceux-ci ne sont pas déjà compris dans le bail du logement. Ce formulaire obligatoire est offert en double exemplaire.

Détails
Prix : 1,99 $
Catégorie :
Auteur :  COLLECTIF
Titre : Bail d'un logement dans une coopérative
Date de parution : février 2015
Éditeur : LES PUBLICATIONS DU QUEBEC
Sujet : VULGARISATION JURIDIQUE
ISBN : 52006
Référence Renaud-Bray : 336000612
No de produit : 1702366

Bail d'un logement dans une coopérative , COLLECTIF
© LES PUBLICATIONS DU QUEBEC 2015
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