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La Responsabilité civile délictuelle 4e éd. - STÉPHANIE FOURNIER - PATRICK MAISTRE DU CHAMBON

La Responsabilité civile délictuelle 4e éd.

STÉPHANIE FOURNIER
PATRICK MAISTRE DU CHAMBON

 
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EN SAVOIR PLUS Résumé

La responsabilité civile peut être définie au regard de son effet caractéristique : elle engendre l'obligation, pour le responsable, de réparer le dommage qu'il a indûment causé à autrui. Tantôt ce dommage résulte de l'inexécution d'une obligation née d'un contrat - on parle alors de la responsabilité civile contractuelle -, tantôt il procède d'un fait juridique, qui peut avoir été commis avec la volonté de causer le dommage ou sans une telle volonté - on parle alors de la responsabilité civile délictuelle, et quasi délictuelle dans le second cas.. Créé par le doyen Patrick Maistre du Chambon, l'ouvrage expose les règles essentielles de la responsabilité civile délictuelle et dresse une image de l'ensemble de la matière, en tentant d'en faire apparaître la structure et la logique interne. Cette nouvelle édition, augmentée et mise à jour par Stéphanie Fournier, reste guidée par la volonté de limiter le nombre des références, mais s'efforce néanmoins de rendre compte de l'évolution législative et jurisprudentielle la plus récente.. De façon synthétique, les données essentielles sont présentées, donnant aux étudiants de niveau licence les bases de la responsabilité civile délictuelle et leur permettant de se préparer aux examens..

Détails
Prix : 31,95 $
Catégorie :
Auteur :  STÉPHANIE FOURNIER
PATRICK MAISTRE DU CHAMBON
Titre : La Responsabilité civile délictuelle 4e éd.
Date de parution : 24 avril 2015
Éditeur : PR. UNIV. DE GRENOBLE
Collection : LE DROIT EN PLUS
Pages : 175
Sujet : DROIT
ISBN : 9782706122088 (27061220811)
Référence Renaud-Bray : 336000581
No de produit : 1701948

La Responsabilité civile délictuelle 4e éd. , FOURNIER, STÉPHANIE*MAISTRE DU CHAMBON, PATRICK
© PR. UNIV. DE GRENOBLE 2015
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