LIVRES NUMÉRIQUESJEUNESSEBÉBÉJEUX, JOUETSPAPETERIECADEAUXDIVERTISSEMENT


Message Important
Le site sera temporairement en maintenance, pour une mise à jour. Ceci afin de mieux vous servir.
Heure de maintenance prévue : 10:30 pm

Important message
The site will be busy updating the store for you and will be back shortly.
Scheduled maintenance : 10:30 pm

Droit de la santé en bref Éd. spéciale Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales, L.Q. 2015, c. 1 (RLRQ, c. O-7.2) : amendements au Projet de loi 10

COLLECTIF

 
22,00 $

Feuilleter Feuilleter
Épuisé : Non disponible
Ajouter à ma liste de souhaits
Non disponible en succursale
EN SAVOIR PLUS Résumé

Pour y voir plus clair dans la nouvelle Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales, les Éditions Yvon Blais publient une édition spéciale du volume Droit de la santé en bref en collaboration avec le cabinet Monette Barakett.

Déposé il y a trois mois, le Projet de loi no 10 a finalement été adopté sous bâillon le 6 février 2015. Maintenant connue comme le chapitre 1 des lois du Québec, la Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales entrera en vigueur le 1er avril 2015. Toutefois, plusieurs dispositions sont entrées en vigueur le 9 février dernier, date de la sanction de la Loi.

Cette édition spéciale de Droit de la santé en bref inclut :

•Tous les amendements apportés au Projet de loi no 10
•Des notes marginales au début de chaque alinéa pour faciliter le repérage de l'information
•Une table de concordance entre les articles du projet de loi et la version finale de la Loi
•Les articles pertinents d'autres lois sous chaque article de la nouvelle Loi
•Un astérisque (*) identifiant les articles déjà en vigueur
•Un index analytique détaillé, afin de faciliter la recherche

Détails
Prix : 22,00 $
Catégorie :
Auteur :  COLLECTIF
Titre : Droit de la santé en bref Éd. spéciale Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales, L.Q. 2015, c. 1 (RLRQ, c. O-7.2) : amendements au Projet de loi 10
Date de parution : mars 2015
Éditeur : BLAIS YVON
Pages : 192
Sujet : DROIT-QUÉBEC/CANADA
ISBN : 9782897301392 (2897301392)
Référence Renaud-Bray : 336000640
No de produit : 1701500

A Bird in the House 19,95 $ Quantité : 1

Abattre la bête 22,95 $ Quantité : 1
607 article(s) au panier.
Sous-total: 14 470,73 $
Renaud-Bray vous offre
les frais de livraison *