Loi du praticien TPS-TVQ annotée 2014

http://www.renaud-bray.com

http://www.renaud-bray.com

La Loi du Praticien – TPS-TVQ vous offre, dans un format pratique, un aperçu complet des systèmes fiscaux de la TPS et des taxes à la consommation du Québec. Les textes de lois sur la TPS, la TVH (taxe de vente harmonisée), la TVQ (bilingue) et les autres taxes à la consommation (carburants, tabac, etc.) sont enrichis des règlements pertinents, des modifications proposées (incluant les plus récentes modifications budgétaires et celles annoncées dans les bulletins d'information) et d'un éventail complet d'annotations. Les dernières modifications législatives sont intégrées à la présente mise à jour, dont celles apportées à la Loi sur la taxe d'accise et à ses règlements par le Projet de loi C-4 (L.C. 2013, c. 40) – Loi no 2 sur le plan d'action économique de 2013 et le Projet de loi C-31 (28 mars 2014) – Loi no 1 sur le plan d'action économique de 2014, ainsi que celles apportées à la Loi sur la taxe de vente du Québec par le Projet de loi 59 (14 novembre 2013) – Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et diverses dispositions législatives. Cet ouvrage présente, sous chaque disposition législative : •Les commentaires d'Étienne Gadbois fournissant, sous forme d'annotations concises, des explications sur la législation; •Des notes historiques complètes avec les versions antérieures intégrales; •Les articles liés, avec explication de la pertinence; •La concordance fédérale ou provinciale, selon le cas; •Des références aux documents pertinents (règlements, décrets de remise, formulaires, jurisprudence, mémorandums, bulletins d'information technique, énoncés de politique). Des notes explicatives du ministère des Finances du Canada accompagnent les modifications proposées. Sont incluses dans la présente édition les notes explicatives de novembre 2007, mars et avril 2008, septembre 2009, juin 2011, avril et octobre 2012, avril, septembre et octobre 2013 ainsi que janvier et mars 2014. De plus, cet ouvrage contient les notes explicatives de Revenu Québec pour les projets de loi sanctionnés depuis 2007. Les commentaires de l'auteur sont à jour en mars 2014, la législation en avril 2014.