Code de procédure civile annoté 2014-2015

http://www.renaud-bray.com

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Le LegisPratique – Code de procédure civile annoté a été conçu par des praticiens et praticiennes chevronnés, à l’intention de leurs confrères et consœurs qui pratiquent quotidiennement le droit. Le concept de code annoté n’est pas nouveau, mais nos propres observations, enrichies de commentaires des utilisateurs des outils courants de recherche et de référence, nous ont permis de constater non seulement qu’il y avait moyen de l’améliorer, mais qu’il était opportun et souhaitable de le faire, particulièrement dans le domaine de la procédure civile. Certaines de ces améliorations ne sont en fait qu’un simple retour aux sources de ce qui fait qu’un ouvrage qui se prétend pratique l’est effectivement. Il nous est notamment apparu comme une évidence qu’un code annoté devrait inclure les textes législatifs utiles. C’est pourquoi, avec le présent ouvrage, vous aurez toujours sous la main le texte du Code de procédure civile en français et en anglais, la Loi sur la justice administrative, la Loi sur les tribunaux judiciaires et toutes les règles de pratique. Tous les textes législatifs et règlementaires sont à jour au 1er mars 2014. Dans le même esprit, nous nous sommes demandé si notre Code annoté devait prétendre à l’exhaustivité jurisprudentielle. Les praticiens et praticiennes consultés nous ont unanimement répondu non. Un code annoté devrait vous indiquer les décisions clés, les décisions de principe et celles qui donnent les illustrations les plus pertinentes, tout en fournissant des outils efficaces de repérage de l’information. C’est ainsi que vous retrouverez dans cette septième édition ce qui constitue, selon nos auteurs, l’essentiel de la jurisprudence en matière de procédure civile à la lumière des jugements disponibles au 31 décembre 2013. De nouvelles notes de pratique et de nouveaux commentaires viennent également enrichir le contenu. De plus, il est à noter que la quasi-totalité des décisions mentionnées dans l’ouvrage sont maintenant disponibles sur QuickLaw, avec tous les avantages que cela comporte. Le LegisPratique – Code de procédure civile annoté constitue par ailleurs le complément idéal de la collection « Droit civil » de l’encyclopédie JurisClasseur Québec. Avec les 11 volumes déjà publiés, les avocats en litige seront encore mieux outillés pour répondre aux nombreuses questions qui surgissent au cours de leur pratique quotidienne.