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Loi sur la justice administrative annotée - JACQUES FORGUES & AL

Loi sur la justice administrative annotée

JACQUES FORGUES & AL

 
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EN SAVOIR PLUS Résumé

Cette Loi annotée est conçue principalement pour aider le praticien dans la préparation d'un recours devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ). Il s'agit d'un outil pratique témoignant des différents points de droit discutés devant le TAQ et des principes appliqués au fil de ses décisions. L'objectif n'est pas de faire un relevé exhaustif des décisions rendues depuis la création du Tribunal, mais plutôt de présenter, parmi ce corpus imposant, certaines décisions qui discutent de l'interprétation et de l'application des dispositions de la Loi dans des contextes variés, en relation avec les lois spécifiques aux champs de compétence attribués aux différentes sections.

Détails
Prix : 162,00 $
Catégorie :
Auteur :  JACQUES FORGUES & AL
Titre : Loi sur la justice administrative annotée
Date de parution : mai 2014
Éditeur : BLAIS YVON
Pages : 1264
Sujet : LOIS (TEXTES)
ISBN : 9782896358724 (2896358722)
Référence Renaud-Bray : 336000072
No de produit : 1533548

Loi sur la justice administrative annotée , FORGUES, JACQUES & AL
© BLAIS YVON 2014
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