LIVRES NUMÉRIQUESJEUNESSEBÉBÉJEUX, JOUETSPAPETERIECADEAUXDIVERTISSEMENT


Message Important
Le site sera temporairement en maintenance, pour une mise à jour. Ceci afin de mieux vous servir.
Heure de maintenance prévue : 10:30 pm

Important message
The site will be busy updating the store for you and will be back shortly.
Scheduled maintenance : 10:30 pm
Cours de perfectionnement du notariat 2013 #02 - COLLECTIF

Cours de perfectionnement du notariat 2013 #02

COLLECTIF

 
61,95 $

Feuilleter Feuilleter
Épuisé : Non disponible
Ajouter à ma liste de souhaits
Non disponible en succursale
EN SAVOIR PLUS Résumé

Ce volume rassemble les textes des Cours donnés du 20 au 22 novembre 2013 à Québec.

Textes de la 85e session

Dons philanthropiques - Mon client veut donner : qu'est-ce que je lui conseille ?
Martin Lord

Les outils de la négociation intégrative au service du « juriste de l'entente »
Jean-François Roberge, Axel-Luc Hountohotegbè et Catherine Dion-Lafont

Effets et ramifications de la Loi sur le patrimoine culturel
Daniel Bouchard et Valérie Belle-Isle

Vente d'entreprise ou d'une partie d'entreprise : le choix du paragraphe 167(1) L.T.A. et de l'article 75 L.T.V.Q.
Odile St-Hilaire

L'exonération pour gain en capital : rappel et mise à jour
Nancy Bélanger

Réflexions actuelles sur les démembrements de propriété
Aurore Benadiba

Textes de la 84e session

La déclaration de copropriété divise
André Robitaille

Harmonisation du régime de la TVQ - pratique notariale
Maryse Janelle et Maya Loutfi

Détails
Prix : 61,95 $
Catégorie :
Auteur :  COLLECTIF
Titre : Cours de perfectionnement du notariat 2013 #02
Date de parution : décembre 2013
Éditeur : BLAIS YVON
Sujet : DROIT-QUÉBEC/CANADA
ISBN : 9782896358069 (2896358064)
Référence Renaud-Bray : 336025160
No de produit : 1469843

Cours de perfectionnement du notariat 2013 #02 , COLLECTIF
© BLAIS YVON 2013
2001: A Space Odyssey (Special Edition) 12,99 $ Quantité : 1

30 jours au Groenland 34,95 $ Quantité : 1
1385 article(s) au panier.
Sous-total: 33 471,41 $
Renaud-Bray vous offre
les frais de livraison *