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La Jouissance des titres sociaux d'autrui - ANTOINE TADROS

La Jouissance des titres sociaux d'autrui

ANTOINE TADROS

 
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EN SAVOIR PLUS Résumé

Cette étude propose de résoudre les difficultés liées à la répartition des prérogatives offertes par les titres sociaux, mais aussi celles résultant de leur exercice. L'obtention de ce résultat nécessite l'élaboration d'un critère permettant de déterminer la frontière entre les actes relevant de la compétence du propriétaire et ceux relevant de la compétence du titulaire du droit de jouissance.

Détails
Prix : 108,95 $
Catégorie :
Auteur :  ANTOINE TADROS
Titre : La Jouissance des titres sociaux d'autrui
Date de parution : avril 2013
Éditeur : DALLOZ
Collection : NOUVELLE BIBLIOTHÈQUE DE THÈSES
Sujet : DROIT-ESSAIS/HISTOIRE
ISBN : 9782247126293 (2247126294)
Référence Renaud-Bray : 336020209
No de produit : 1386904

La Jouissance des titres sociaux d'autrui , TADROS, ANTOINE
© DALLOZ 2013
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