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Développement récents en droit de la santé et sécurité au travail 2013 - COLLECTIF

Développement récents en droit de la santé et sécurité au travail 2013

COLLECTIF

 
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EN SAVOIR PLUS Résumé

Ce recueil regroupe les textes de conférences prononcées au colloque qui s'est déroulé à Québec le 1er février et à Montréal le 8 février 2013, portant sur le droit de la santé et sécurité au travail.

Table des matières
L'après-Boies et CSSS Québec-Nord – L'application de la présomption de l'article 28 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (L.A.T.M.P.) relève-t-elle de la chimère, du spectre ou du dogme ?
Jean-François Dufour
La prolongation de délai sous toutes ses coutures
André G. Lavoie

Le recouvrement des prestations reçues sans droit : mythe ou réalité – Mécanisme de recouvrement prévu à l'article 430 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
Ingrid E. Mazzola

L'affaire Société d'énergie de la Baie-James : la portée des dispositions pénales prévues aux articles 196, 236, 237 et 239 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail finalement clarifiée
Tristan Desjardins

La connaissance d'office et la spécialisation de la Commission des lésions professionnelles, de la théorie à la pratique
Luc Côté et Catherine Dubé-Caillé
Les décisions conjointes
Sonia Grenier


Détails
Prix : 53,95 $
Catégorie :
Auteur :  COLLECTIF
Titre : Développement récents en droit de la santé et sécurité au travail 2013
Date de parution : janvier 2013
Éditeur : BLAIS YVON
Sujet : DROIT-QUÉBEC/CANADA
ISBN : 9782896358595 (2896358595)
Référence Renaud-Bray : 336019092
No de produit : 1366537

Développement récents en droit de la santé et sécurité au travail 2013 , COLLECTIF
© BLAIS YVON 2013
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