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La Preuve électronique en droit de la famille : ses effets sur le praticien - MICHEL TÉTRAULT

La Preuve électronique en droit de la famille : ses effets sur le praticien

MICHEL TÉTRAULT

 
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EN SAVOIR PLUS Résumé

Les références aux réseaux sociaux et aux documents sur support informatique sont devenues endémiques comme moyen de preuve en droit de la famille, domaine dans lequel les règles d'admissibilité ne sont pas aussi étanches qu'en matière civile. Mais doit-on déclarer admissible un élément de preuve qui provient d'un support informatique uniquement parce qu'il est présenté en preuve ? En matière familiale, l'admissibilité en preuve ne devrait-elle pas tenir aussi compte des conséquences possibles sur les relations intrafamiliales et plus particulièrement sur le lien de confiance entre l'enfant et ses parents ?

Ce volume expose les principes de la preuve électronique et de son admissibilité en matière familiale. Il démontre à travers une analyse jurisprudentielle sur quels principes les tribunaux se basent afin de déclarer admissible toute preuve pertinente. La valeur probante et la pertinence d'une preuve seraient les critères privilégiés plutôt que l'admissibilité de la preuve.

Détails
Prix : 71,00 $
Catégorie :
Auteur :  MICHEL TÉTRAULT
Titre : La Preuve électronique en droit de la famille : ses effets sur le praticien
Date de parution : septembre 2012
Éditeur : BLAIS YVON
Sujet : DROIT-QUÉBEC/CANADA
ISBN : 9782896357291 (2896357297)
Référence Renaud-Bray : 330047603
No de produit : 1316577

La Preuve électronique en droit de la famille : ses effets sur le praticien , TÉTRAULT, MICHEL
© BLAIS YVON 2012
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