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La Preuve électronique en droit de la famille : ses effets sur le praticien - MICHEL TÉTRAULT
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La Preuve électronique en droit de la famille : ses effets sur le praticien

MICHEL TÉTRAULT

De michel tétrault
 
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Ce volume expose les principes de la preuve électronique et de son admissibilité en matière familiale. Il démontre à travers une analyse jurisprudentielle sur quels principes les tribunaux se basent afin de déclarer admissible toute preuve pertinente. La valeur probante et la pertinence d'une preuve seraient les critères privilégiés plutôt que l'admissibilité de la preuve.

Détails
Prix : 71,00 $
Catégorie :
Droit
Auteur : 
michel tétrault
MICHEL TÉTRAULT
Titre : La Preuve électronique en droit de la famille : ses effets sur le praticien
Date de parution : 12 septembre 2012
Éditeur : BLAIS YVON
Sujet : DROIT-QUÉBEC/CANADA
ISBN : 9782896357291 (2896357297)
Référence Renaud-Bray : 330047603
No de produit : 1316577

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La Preuve électronique en droit de la famille : ses effets sur le praticien , TÉTRAULT, MICHEL
© BLAIS YVON 2012
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