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Le Droit minier congolais à l'épreuve des droits foncier et forestier - ADOLPHE BAMBI KABASHI

Le Droit minier congolais à l'épreuve des droits foncier et forestier

ADOLPHE BAMBI KABASHI

 
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EN SAVOIR PLUS Résumé

Cette étude montre en quoi, en République démocratique du Congo, les droits minier, foncier et forestier, en principe autonomes les uns des autres, peuvent être en concurrence : l’exploitation des ressources minières concerne tout autant ce qui est sous terre que ce qui est à la surface, ainsi que tout ce qui est rejets ou remblais.

Détails
Prix : 50,95 $
Catégorie :
Auteur :  ADOLPHE BAMBI KABASHI
Titre : Le Droit minier congolais à l'épreuve des droits foncier et forestier
Date de parution : mai 2012
Éditeur : L'HARMATTAN
Collection : COMPTES RENDUS
Sujet : DROIT
ISBN : 9782296966420 (229696642X)
Référence Renaud-Bray : 330046562
No de produit : 1306080

Le Droit minier congolais à l'épreuve des droits foncier et forestier , BAMBI KABASHI, ADOLPHE
© L'HARMATTAN 2012
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