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Introduction à la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information - PIERRE TRUDEL

Introduction à la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information

PIERRE TRUDEL

 
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EN SAVOIR PLUS Résumé

La Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information vient préciser le droit relatif aux documents établis sur support papier ou sur d'autres supports comme ceux qui reposent sur le recours aux technologies de l'information. Elle apporte des ajustements à plusieurs notions fondamentales du droit civil québécois afin de rendre celui-ci pleinement compatible avec l'usage sécuritaire des technologies de l'information.

Cet ouvrage met en lumière les principes et règles de cette loi. Il s'avérera utile à toute personne impliquée dans des activités en ligne se déroulant en tout ou en partie au Québec.

L'auteur traite de la notion de document, de celle de document technologique, des conditions de validité des documents, des obligations incombant à chacun lors des différentes phases du cycle de vie des documents. Il examine les règles trouvant application lors de la création de documents, leur changement de support, leur transmission, leur consultation ou lorsqu'ils sont confiés à un prestataire. Les responsabilités des intermédiaires rendant possible la communication de documents sur les réseaux sont également expliquées.

Détails
Prix : 57,00 $
Catégorie :
Auteur :  PIERRE TRUDEL
Titre : Introduction à la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information
Date de parution : août 2012
Éditeur : BLAIS YVON
Sujet : DROIT-QUÉBEC/CANADA
ISBN : 9782896358700 (2896358706)
Référence Renaud-Bray : 330046485
No de produit : 1305313

Introduction à la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information , TRUDEL, PIERRE
© BLAIS YVON 2012
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