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Les Tribunaux et l'arbitrage en Nouvelle-France et au Québec de 1740 à 1784 - ARNAUD DECROIX & AL

Les Tribunaux et l'arbitrage en Nouvelle-France et au Québec de 1740 à 1784

ARNAUD DECROIX & AL

 
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EN SAVOIR PLUS Résumé

L’arbitrage des 17e et 18e siècles est souvent perçu comme un phénomène totalement indépendant des recours judiciaires. Or, le plus souvent ,les arbitres sont nommées lorsqu’une action en justice est sur le point d’être intentée ou l’a déjà été. En France et en Nouvelle – France ,les tribunaux doivent également renvoyer certaines questions factuelles ou juridiques devant des arbitres, qui jouent alors un rôle d’expert . En Angleterre ,les sentences arbitrales sont assez nombreuses , car une loi de 1698 les rend exécutoires .Dans les colonies britanniques , elles ont d’abord un caractère réligieux ou communautaire; par la suite; les tribunaux assurent leur caractère exécutoire .En nouvelle – France ,les archives révèlent qu’elles sont occasionnellement employées pour régler des différents successoraux, immobiliers ou commerciaux. après la conquête 1760, de manière générale ,les juges et les juristes continuent d’appliquer le droit privé de la Nouvelle – France , même s’il a été officiellement abrogé en 1763.Dans les fonds d’archives ,on constate que des arbitres( notamment des notaires )sont nommés un peu plus souvent qu’auparavant , que ce soit par les tribunaux ou par les parties. Cela s’explique bien davantage par le maintien des institutions et du droit privé de la Nouvelle – France que par un hypothétique rejet des nouvelles institutions judiciaire par la population d’origine française.

Détails
Prix : 53,00 $
Catégorie :
Auteur :  ARNAUD DECROIX & AL
Titre : Les Tribunaux et l'arbitrage en Nouvelle-France et au Québec de 1740 à 1784
Date de parution : mars 2012
Éditeur : THEMIS
Sujet : DROIT-QUÉBEC/CANADA
ISBN : 9782894002988 (289400298X)
Référence Renaud-Bray : 330043489
No de produit : 1252580

Les Tribunaux et l'arbitrage en Nouvelle-France et au Québec de 1740 à 1784 , DECROIX, ARNAUD & AL
© THEMIS 2012
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