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Droit de l'environnement 13e éd. - PIERRE B MEUNIER

Droit de l'environnement 13e éd.

PIERRE B MEUNIER

 
59,95 $

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EN SAVOIR PLUS Résumé

Ce volume de format pratique se révélera utile autant au public en général qu'au public spécialisé en droit de l'environnement. Il contient les principaux textes législatifs et réglementaires québécois et fédéraux actuellement en vigueur et touchant, en matière d'environnement, l'ensemble des citoyens et des organismes du Québec.

La 13e édition comprend les nouveautés suivantes :

Les nombreuses modifications apportées à la Loi sur la qualité de l'environnement par les chapitres 14 et 18 des lois de 2011
La sanction récente, du 5 octobre 2011, du projet de loi 89 (Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement afin d'en renforcer le respect, L.Q. 2011, c. 20) de dispositions entrant en vigueur le 1er avril 2012
Les modifications importantes au Règlement sur l'enfouissement et l'incinération de matières résiduelles et au Règlement sur la déclaration des prélèvements d'eau
L'ajout du nouveau Règlement sur l'assainissement de l'atmosphère qui remplace en partie la réglementation adoptée en 1981

Détails
Prix : 59,95 $
Catégorie :
Auteur :  PIERRE B MEUNIER
Titre : Droit de l'environnement 13e éd.
Date de parution : décembre 2011
Éditeur : BLAIS YVON
Sujet : DROIT-QUÉBEC/CANADA
ISBN : 9782896356096 (2896356096)
Référence Renaud-Bray : 339902086
No de produit : 1234846

Droit de l'environnement 13e éd. , MEUNIER, PIERRE B
© BLAIS YVON 2011
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