Rev. française droit constitutionnel #86

Études

Michel Lévinet, La Convention européenne des droits de l'homme, socle de la protection des droits de l'homme dans le droit constitutionnel européen.

Damien Fallon, Précisions sur le droit constitutionnel au procès équitable - À propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2010-10 QPC du 2 juillet 2010, Consorts C. et a.

Chroniques

Jurisprudence du Conseil constitutionnel : décision n° 2010-13 QPC du 9 juillet 2010, M. Orient O. et autres, La procédure simplifiée d'expulsion à l'encontre des «gens du voyage» instituée par la loi «Besson» n'est pas discriminatoire, Annabelle Pena ; n° 2010-20/21 QPC du 6 août 2010, M. Jean C. et autres, Le Conseil constitutionnel de nouveau confronté aux libertés universitaires, Fleur Dargent ; n° 2010-28 QPC du 17 septembre 2010, Le Conseil constitutionnel valide la Taxe sur les salaires, Alexis Le Quinio ; n° 2010-45 QPC du 6 octobre 2010, Le nom de domaine : quand le droit économique rencontre les droits fondamentaux, Emmanuelle Borner-Kaydel ; n° 2010-57 QPC et n° 2010-58 QPC du 18 septembre 2010, La taxe sur les surfaces commerciales et la taxe générale sur les activités polluantes devant le Conseil constitutionnel, Alexis Le Quinio ; n° 2010-71 QPC du 26 novembre 2010, Mlle Danielle S., Le «fou» est un homme comme les autres mais pas un malade ordinaire..., Annabelle Pena.

Droit constitutionnel européen, Florence Chaltiel.

Droit constitutionnel étranger

L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte : États-Unis, Idris Fassassi ; Royaume-Uni, Aurélie Duffy.

L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les États de la CEI et de l'Europe centrale et orientale et dans les pays toujours ou anciennement communistes, Patrice Gélard.

La révision de la Constitution des Comores, Mita Manouvel.

La Cour constitutionnelle italienne et la loi sur la procréation médicalement assistée : un juge qui fait de la bioéthique (et de la politique ?), Florence Zampini.

L'indépendance de la justice en Tunisie, Jamel Ajroud.

Les principes directeurs du contentieux électoral camerounais : à propos de «l'influence significative sur le résultat du scrutin» dans sa mise en oeuvre à l'occasion des élections législatives et municipales du 22 juillet 2007, Jean-Claude Tcheuwa, supplément électronique disponible sur www.cairn.info.

Notes bibliographiques, Klaus Stern.