Traité de déontologie policière au Québec

http://www.renaud-bray.com

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Cet ouvrage de référence fait état de la jurisprudence pertinente quant au fonctionnement du système québécois de déontologie policière et s'intéresse à la portée et à l'interprétation des devoirs et des normes de conduite des policiers.L'ouvrage est divisé en trois parties. La première partie offre une description du système de déontologie québécois. Elle décrit la procédure concernant les plaintes déposées au Commissaire à la déontologie policière du Québec et dresse un portrait des principaux intervenants impliqués dans ce processus. La deuxième partie s'attarde aux articles 5 à 11 du Code de déontologie des policiers du Québec, soit ceux concernant les devoirs et les normes de conduite des policiers. Enfin, la troisième partie de l'ouvrage étudie plus d'une vingtaine de décisions clés. Une attention particulière est portée aux jugements de 1990 à 2000 puisque plusieurs décisions importantes de cette période sont souvent ignorées des policiers et des juristes. L'ouvrage est complété par le texte intégral de la Loi sur la police et du Code de déontologie des policiers du Québec.