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Code de procédure civile 2011 - COLLECTIF

Code de procédure civile 2011

COLLECTIF

 
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EN SAVOIR PLUS Résumé

Le nouveau code de procédure civile, l'ancien code, les parties législative et réglementaire du code de l'organisation judiciaire, et les règles professionnelles applicables aux avocats, magistrats, notaires, experts, sont notamment rassemblés. Cette édition intègre notamment les derniers textes de 2009 et 2010 sur la question prioritaire de constitutionnalité.

Détails
Prix : 105,95 $
Catégorie :
Auteur :  COLLECTIF
Titre : Code de procédure civile 2011
Date de parution : février 2011
Éditeur : DALLOZ
Collection : CODES DALLOZ
Sujet : CODES
ISBN : 9782247090167 (2247090168)
Référence Renaud-Bray : 330028019
No de produit : 1149210

Code de procédure civile 2011 , COLLECTIF
© DALLOZ 2011
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