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Code général propriété personnes... 2011 - COLLECTIF

Code général propriété personnes... 2011

COLLECTIF

 
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EN SAVOIR PLUS Résumé

Une partie législative, une partie réglementaire, une partie avec les arrêtés réglementaires, avec notamment la loi du 12 juillet 2010 portant sur l'engagement national sur l'environnement dite loi "Grenelle II".

Détails
Prix : 110,95 $
Catégorie :
Auteur :  COLLECTIF
Titre : Code général propriété personnes... 2011
Date de parution : février 2011
Éditeur : DALLOZ
Collection : CODES DALLOZ
Sujet : CODES
ISBN : 9782247101955 (224710195X)
Référence Renaud-Bray : 330028007
No de produit : 1149200

Code général propriété personnes... 2011 , COLLECTIF
© DALLOZ 2011
A Bird in the House 19,95 $ Quantité : 1

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