Prescriptions extinctives et fins.. 2011

http://www.renaud-bray.com

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Ayant comme intérêt premier de pallier un vide doctrinal en la matière, cet ouvrage offre aux praticiens une réflexion complète quant à la mise en œuvre de la prescription extinctive et des fins de non-recevoir en général dont la prescription n’est qu’un des nombreux motifs. Une nouvelle approche temporelle est ici proposée et permet de mieux appréhender les effets de la prescription en trois moments : celui où la prescription court, celui où elle est accomplie mais non invoquée en justice et celui où elle a été constatée dans le cadre d'une instance.L’ouvrage renferme plusieurs comparaisons et renvois au droit de tradition anglaise, lesquels sont intégrés à la discussion et alimentent le débat. Il se divise en trois parties : une réflexion théorique quant à la nature juridique de la prescription extinctive en tant que fin de non-recevoir précède deux parties, davantage substantielles, portant sur la prescription extinctive et les fins de non-recevoir.