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Loi sur valeurs mobilières annotée 2011 - STÉPHANE ROUSSEAU

Loi sur valeurs mobilières annotée 2011

STÉPHANE ROUSSEAU

 
94,95 $

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EN SAVOIR PLUS Résumé

Ce recueil reproduit la Loi sur les valeurs mobilières, la Loi sur l'Autorité des marchés financiers et le Règlement sur les valeurs mobilières qui sont accompagnés d'un index, et comprend également la Loi sur l'information concernant la rémunération des dirigeants de certaines personnes morales. De plus, il inclut une vaste sélection des normes d'application générale issues de l'Autorité des marchés financiers et des Autorités canadiennes en valeurs mobilières.

L'ouvrage fournit également des annotations à la Loi sur les valeurs mobilières. Les annotations consistent premièrement en des renvois aux normes pertinentes mais elles font aussi état des principes découlant des décisions rendues par la Commission des valeurs mobilières du Québec, le Bureau de décisions et de révision en valeurs mobilières, les tribunaux québécois et la Cour suprême du Canada.

En plus de la mise à jour habituelle, cette nouvelle édition se voit ajouter (et indexer) :

La Loi sur les instruments dérivés
Le Règlement sur les instruments dérivés

Détails
Prix : 94,95 $
Catégorie :
Auteur :  STÉPHANE ROUSSEAU
Titre : Loi sur valeurs mobilières annotée 2011
Date de parution : décembre 2010
Éditeur : BLAIS YVON
Sujet : DROIT-QUÉBEC/CANADA
ISBN : 9782896353866 (28963538611)
Référence Renaud-Bray : 330027764
No de produit : 1146792

Loi sur valeurs mobilières annotée 2011 , ROUSSEAU, STÉPHANE
© BLAIS YVON 2010
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