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Responsabilité des intermédiaires... - SEVGI KELCI

Responsabilité des intermédiaires...

SEVGI KELCI

 
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EN SAVOIR PLUS Résumé

La planète Web compte 200 millions de sites. Inutile de dire que les communications, les transactions et... les infractions s'y déroulant sont nombreuses. Mais en cas de litige, qui est peut être tenu responsable et en vertu de quelle loi ? Qu'en est-il du diffuseur d'un blogue où ont été tenus des propos à caractère haineux ; de l'hébergeur dont un des sites hébergés contient des propos portant atteinte à la vie privée ?

La poursuite des intermédiaires techniques est de plus en plus considérée comme une solution envisageable aux autorités chargées de réprimer les délits du cyberespace, dans la mesure où ils sont plus facilement identifiables que les « vrais » auteurs d'une activité illicite.

Cet ouvrage analyse, dans un premier temps, les conditions d'ouverture de la responsabilité pénale des intermédiaires techniques en droit pénal canadien et, dans un deuxième temps, traite de la question à savoir si le droit pénal canadien en matière d'imputabilité des intermédiaires techniques est conforme aux « principes directeurs » découlant de normes et pratiques internationales.

Détails
Prix : 49,95 $
Catégorie :
Auteur :  SEVGI KELCI
Titre : Responsabilité des intermédiaires...
Date de parution : septembre 2010
Éditeur : BLAIS YVON
Sujet : DROIT-QUÉBEC/CANADA
ISBN : 9782896354559 (2896354557)
Référence Renaud-Bray : 330026445
No de produit : 1118759

Responsabilité des intermédiaires... , KELCI, SEVGI
© BLAIS YVON 2010
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