Loi système justice pénale.. adolescents

http://www.renaud-bray.com

http://www.renaud-bray.com

Voici un outil juridique qui comporte tous les textes législatifs et règlementaires nécessaires à une compréhension exhaustive de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. L’entrée en vigueur de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents a été sans nul doute un évènement marquant en matière de justice pénale pour les mineurs au Canada. La LSJPA a apporté des changements majeurs au système de justice pénale pour les adolescents, notamment par une approche qui met l’emphase sur la responsabilisation de l’adolescent et par un processus de détermination de la peine fondé sur la proportionnalité de la peine avec le délit.